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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 MAI 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 MAI 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13339 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHXQ Décision déférée à la Cour : jugement du 07 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS 6ème Ch 2ème Section - RG n° 16/01914 APPELANTE S.A.R.L. MAGADE venant aux droits de la société MAGADE...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/14619 - N° Portalis 35L7-V-B7E...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/14619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2020 Date de saisine : 15 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 16 Septembre 2020 Appelante : Commune COMMUNE DE Localit...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 22 mai 2024, 21/03396...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04671 APPELANTE Madame D S Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 mai 2024, 21/04016...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 2024/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11123 APPELANTE S.A.S.U. JRT SERVICES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 mai 2024, 21/05242...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2U3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09947 APPELANTE S.A.S. AGYLA Adresse 2 Localité 3 / France Représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 22 mai 2024, 21/05361...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/03668 APPELANTE Madame C T Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Houria AMARI, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 22 mai 2024, 21/05427...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3YD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10102 APPELANT Monsieur R P Adresse 1 Localité 4 / FRANCE Représenté par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 22 mai 2024, 21/06935...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/00106 APPELANT Monsieur R C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 MAI 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPUO Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2021 - tribunal judiciaire de MELUN RG n° 20 / 05498 APPELANTS Monsieur U H Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 Madame M P Adresse...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 mai 2024, 21/08218...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 2024/ ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08218 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06598 APPELANT Monsieur O S Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS...