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... arrêt du 17 novembre 2021, la cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance du 13 octobre 2019, rejeté la...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10495 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06433 APPELANTE Madame V R Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Cyril ZEKRI, avocat...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MAI 2024 n° / 2024 , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MAI 2024 n° / 2024 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2021 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2019066433 APPELANTE S.A. QUALIGROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 14 mai 2024, 21/06258...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01863 APPELANT Monsieur Y X Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jean Marc MARTINVALET, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 14 mai 2024, 21/06437...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F20/08715 APPELANT Monsieur B H Adresse 1 Localité 4 - ETATS-UNIS Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 14 mai 2024, 21/07806...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07806 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° 19/00054 APPELANTS Monsieur O W en qualité d'ayant droit de Monsieur R W décédé Adresse 1 Localité 7 Représent...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/07471 APPELANT Monsieur Z V Adresse 2 Localité 4 né le 09 Septembre 1989 à Localité 8 Représenté par Me Marie-Sophie...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02458 APPELANTE Madame B M Adresse 2 Localité 1 née le 19 Juillet 1986 à Localité 5 Représentée par Me Christian CALFAYAN...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 22/06847 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC5O...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 22/06847 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC5O Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2021 Date de saisine : 21 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/00326 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES le 07 Juin 2017...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MAI 2024 n° / 2024, 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MAI 2024 n° / 2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2LY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2022 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2020019468 APPELANTE Madame D J née B Née le Date naissance 1 1981 à Localité 8 COTE D'IVOIRE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2024 n°198 , 9 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2024 n°198 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLD Décision déférée à la cour : ordonnance du 13 janvier 2023 - président du TJ d'EVRY - RG n° 22/00600 APPELANTE Mme W L Adresse 5 Localité 9 Représentée par Me François DIESSE, avocat au barreau...