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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2024 n° 2024/ 70 , 13 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2024 n° 2024/ 70 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19376 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/12412 APPELANT Monsieur O Z Adresse 12 Adresse 12 né le Date naissance 8 1991...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mars 2024, 19/09182...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09182 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08806 APPELANTE SARL LBA COMPANY Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Karine GERONIMI, avocat au barreau de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11075 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABEY Décision déférée à la Cour : jugement du 05 avril 2019 - tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017069126 APPELANTE S.A.S. TPF INGENIERIE venant aux droits de la SAS BETEREM INGENIERIE, prise en la...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 2 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11396 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACBO Décision déférée à la Cour : jugement du 22 février 2019 - tribunal de commerce de Paris - RG n° 2018002194 APPELANTE S.A.R.L. SRN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mars 2024, 20/07926...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07926 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04729 APPELANTE Madame P L Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 19/00145 APPELANTE S.A.R.L. FB AUTO ECOLE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Virginie GARCIA, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 27 mars 2024, 21/04592...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 20/00239 APPELANTE S.A.R.L. GOURAYA TRANSPORTS DEMENAGEMENTS INTERNATIONAL Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2024 n° 2024/ 72 , 7 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2024 n° 2024/ 72 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04690 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 19/11785 APPELANTE Madame S E Adresse 4 Localité 5 Née le Date naissance 2 1960...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mars 2024, 21/05611...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 n° /2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05611 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD43G Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00013 APPELANT Monsieur T C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marjorie VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 27 mars 2024, 21/06367...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09700 APPELANTE Madame W G Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la...