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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° 505, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07618 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5JZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-00111 APPELANT Monsieur K D Adresse 1 Localité 3 non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Marie-Alice...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10088 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JZO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Cour de Cassation de PARIS RG n° B 17-19343 APPELANTE Association 5 Prise en la personne de son représentant légal, le 6, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AXH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/00779 APPELANT Monsieur N I Adresse 9 Localité 8 représenté par Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04156 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UY7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/04546 APPELANTES S.A.S.U. 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06526 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACFC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00330 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07066 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFXF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01829 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par M. X U en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SOCIÉT...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07067 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFXI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN RG n° 18/00839 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 3 représentée par Madame O E en vertu d'un pouvoir spécial...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08916 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAP2X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03302 APPELANTE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Hélène...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08996 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQIV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01133 APPELANTE Madame R G Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque...