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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-07-06 dans la jurisprudence francophone

195 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 06 juillet 2023, 19/05139

... Localité 4 demande à la Cour d'appel de Paris de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions et...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° 372, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05139 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72HB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/04442 APPELANT Monsieur O U Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Olivier...

France | 06/07/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 06 juillet 2023, 19/19405

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° 140 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/19405 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS, 13ème chambre - RG n° 2017068859 APPELANTE SAS ANTARGAZ venant aux droits de la société ANTARGAZ FINAGAZ agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant...

France | 06/07/2023 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 juillet 2023, 20/00241

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 18/00795 APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE CAF Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Jérôme ARTZ...

France | 06/07/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 juillet 2023, 20/00463

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 juillet 2023, 20/00463...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02295 APPELANTE Madame B Z Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau...

France | 06/07/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 juillet 2023, 20/00469

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 juillet 2023, 20/00469...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F16/07547 APPELANT Monsieur O T chez S M - Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat...

France | 06/07/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 juillet 2023, 20/01145

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01145 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/00012 APPELANTE SASU X-FAB FRANCE Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de...

France | 06/07/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 juillet 2023, 20/04647

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 juillet 2023, 20/04647...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04647 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur W T Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 06/07/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 juillet 2023, 20/04681

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 juillet 2023, 20/04681...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04681 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/00895 APPELANTES S.A.R.L. JP FRANCE TRANSPORT prise en la personne de son liquidateur amiable, Maître W Adresse 3...

France | 06/07/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 06 juillet 2023, 20/05572

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 15 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 11-16-09-0415 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA à conseil d'administration...

France | 06/07/2023 | Pôle 4 - chambre 9 - a

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 juillet 2023, 20/06299

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 juillet 2023, 20/06299...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06299 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00750 APPELANT Monsieur K P O Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de...

France | 06/07/2023 | Pôle 6 - chambre 10
 
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