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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08403 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BCJ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-03353 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Florence KATO...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11202 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QB4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00797 APPELANTE Adresse 7 Service contentieux Adresse 1 Localité 3 représenté par Mme V O en vertu d'un...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13796 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65EJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 18/00280 APPELANTES CPAM DE Localité 3-Localité 7-Localité 6 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Lucie DEVESA...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04138 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UUS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/01290 APPELANTE Madame L B Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assisté de M Z B son fils...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06396 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABFF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02559 APPELANTE Société 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACCD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00263 APPELANT Monsieur F N L Adresse 2 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE Adresse 6 Adresse 1 SERVICE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06689 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADGZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00606 APPELANTE SA 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMÉE CAISSE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07000 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFES Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00201 APPELANTE SAS 5 Adresse 3 Localité 4 représentée par Mme D R en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08042 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALN7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03867 APPELANTE Société 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme B K en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08344 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAM7S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 17/01396 APPELANT Monsieur C J Adresse 3 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Franck SERFATI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque...