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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02483 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CR5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01953 APPELANTE ASSOCIATION 5 venant au droits de l'ASSOCIATION 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Valérie...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B525H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/02457 APPELANT Monsieur X C Adresse 5 F T Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE 4 Adresse 1...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08400 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BBY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-04980 APPELANTE 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Juin 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11902 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TUG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/00324 APPELANTE Société 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11992 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UCD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 12/01309 APPELANTE SA 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Juin 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12624 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WKT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/00266 APPELANTE SOCIETE 7 Adresse 4 Adresse 8 Localité 6 représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13983 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B655H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/06124 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Service contentieux Adresse 1 Localité 3...