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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19506 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA24B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/58345 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20407 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA53H Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/13090 APPELANT Monsieur W Y Domicilié Adresse 2 Localité 6 né le Date naissance 3 1963 à Localité 9 Représenté par Me Eric ALLERIT de...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 - Tribunal de Commerce de Meaux RG n° 2019005688 APPELANTE CARTELYS BENELUX succursale française d'une société de droit belge dont le siège est situé Adresse 7, Belgique. Ayant son siége social...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06919 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ7N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/51664 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11426 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGNQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 15/54611 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13133 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLH6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 16/1924 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Août 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AUXERRE - RG n° 17/69 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021 -TJ de MEAUX - RG n° 18/01126 APPELANTE S.A.S.U. TOPDEV Ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 Agissant poursuites et diligences en la...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08711 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015025254 APPELANTE S.A. HEDIOS PATRIMOINE Ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 Agissant en la...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09872 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 - TJ de PARIS - RG n° 14/09074 APPELANTE S.A. HEDIOS PATRIMOINE Ayant son siège social Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Caroline...