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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-05-25 dans la jurisprudence francophone

237 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 25 mai 2023, 17/04761

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2023 n° , 11 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04761 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° APPELANTE Madame P J Veuve W Adresse 2 Localité 8 Représentée et assistée par Me Guilhem AFFRE de...

France | 25/05/2023 | Pôle 4 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 mai 2023, 18/00671

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 mai 2023, 18/00671...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00671 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/04094 APPELANTE SCM CENTRE IENA VISION appelante dans le RG 18/00671 et intimée dans le RG 18/00677 ayant fait l'objet d'une...

France | 25/05/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 25 mai 2023, 19/00181

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 25 MAI 2023 n° /2023 , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 25 MAI 2023 n° /2023 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QK5 Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mars 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/310620 APPELANTE SELARL ASTAE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Susana LOPES DOS...

France | 25/05/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 25 mai 2023, 19/03047

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 25 mai 2023, 19/03047...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7N7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F15/01964 APPELANTE Société AIREL Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jérôme ROCHELET, avocat au barreau...

France | 25/05/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 25 mai 2023, 19/03092

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 25 mai 2023, 19/03092...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03092 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/01022 APPELANT Monsieur Y M Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Sophie LECRUBIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 25/05/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 25 mai 2023, 19/03101

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 25 mai 2023, 19/03101...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/01026 APPELANT Monsieur V U Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Sophie LECRUBIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 25/05/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 25 mai 2023, 19/04776

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 25 mai 2023, 19/04776...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 12/02647 APPELANTE Madame P D Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36...

France | 25/05/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 mai 2023, 19/05578

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 mai 2023, 19/05578...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05578 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/03274 APPELANTE Madame M K Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Nicolas CHARAGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 25/05/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 25 mai 2023, 19/05621

... dépens. Par conclusions du 18 janvier 2023, la société AWP demande à la Cour d'appel de Paris: A...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05621 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74YB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/09655 APPELANTE Madame S I Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Andrée JESUSEK, avocat...

France | 25/05/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 mai 2023, 19/08229

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DE DÉSISTEMENT DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08229 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F18/00154 APPELANT Monsieur E P Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de...

France | 25/05/2023 | Pôle 6 - chambre 5
 
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