Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-05-11 dans la jurisprudence francophone

225 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 19/11317

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 19/11317...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11317 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6K3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/10565 APPELANTE Madame C E épouse O Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de...

France | 11/05/2023 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 11 mai 2023, 19/19041

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 n° 89 , 12 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 n° 89 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/19041 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2018F00274 APPELANTE SAS REVOLIM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice...

France | 11/05/2023 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 11 mai 2023, 19/19255

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19255 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2EE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 15/12941 APPELANTE SARL EGETE, agissant poursuites et diligences ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège Adresse 16 Localit...

France | 11/05/2023 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 11 mai 2023, 19/20541

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20541 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6IZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-002890 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société coopérative de banque...

France | 11/05/2023 | Pôle 4 - chambre 9 - a

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 11 mai 2023, 19/22859

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 17 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22859 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 novembre 2019 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-18-000487 APPELANTE La société SOLFINEA, anciennement dénommée BANQUE SOLFEA, société anonyme...

France | 11/05/2023 | Pôle 4 - chambre 9 - a

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 20/00006

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 20/00006...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 19/00200 APPELANT Monsieur O S F Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Laurence SOLOVIEFF, avocat au barreau de...

France | 11/05/2023 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 20/00007

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 20/00007...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/03160 APPELANTE Madame I L Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de...

France | 11/05/2023 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 20/00022

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 20/00022...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06860 APPELANT Monsieur D U Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Helyett LE NABOUR, avocat au barreau de PARIS...

France | 11/05/2023 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - b, 11 mai 2023, 20/00204

...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 87 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNOV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes RG n° 11-19-001500 APPELANTE Madame R C Adresse 3 Adresse 3 Non comparante INTIMES Monsieur H S débiteur Adresse 6 Adresse 6 Non...

France | 11/05/2023 | Pôle 4 - chambre 9 - b

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 mai 2023, 20/00457

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 mai 2023, 20/00457...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02742 APPELANT Monsieur C Z Adresse 5 Adresse 5 bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/007049...

France | 11/05/2023 | Pôle 6 - chambre 8
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award