| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 19/11317
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 19/11317...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11317 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6K3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/10565 APPELANTE Madame C E épouse O Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 11 mai 2023, 19/19041
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 n° 89 , 12 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 n° 89 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/19041 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2018F00274 APPELANTE SAS REVOLIM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 11 mai 2023, 19/19255
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19255 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2EE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 15/12941 APPELANTE SARL EGETE, agissant poursuites et diligences ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège Adresse 16 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 11 mai 2023, 19/20541
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20541 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6IZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-002890 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société coopérative de banque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 11 mai 2023, 19/22859
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 17 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22859 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 novembre 2019 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-18-000487 APPELANTE La société SOLFINEA, anciennement dénommée BANQUE SOLFEA, société anonyme...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 20/00006
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 20/00006...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 19/00200 APPELANT Monsieur O S F Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Laurence SOLOVIEFF, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 20/00007
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 20/00007...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/03160 APPELANTE Madame I L Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 20/00022
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2023, 20/00022...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06860 APPELANT Monsieur D U Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Helyett LE NABOUR, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - b, 11 mai 2023, 20/00204
...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 87 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNOV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes RG n° 11-19-001500 APPELANTE Madame R C Adresse 3 Adresse 3 Non comparante INTIMES Monsieur H S débiteur Adresse 6 Adresse 6 Non...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 mai 2023, 20/00457
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 mai 2023, 20/00457...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02742 APPELANT Monsieur C Z Adresse 5 Adresse 5 bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/007049...