Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-05-09 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 17/21484 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QHF...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 17/21484 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QHF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2017 Date de saisine : 28 Novembre 2017 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 16/00288 rendue par le Tribunal...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16005 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56HW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 17/00782 Après arrêt du 3 mars 2020 rendu par la cour de céans qui a désigné l'association Chrysallis en qualit...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 09 MAI 2023 n° 159 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02966 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS CEDEX 17 RG n° APPELANTS Monsieur E K Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12839 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2020 -Juge des contentieux de la protection de Paris RG n° 11-19-9946 APPELANTE Société ELOGIE SIEMP Adresse 5 Localité 4 N° SIRET : B 5 52 038 200 Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 MAI 2023 , 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 MAI 2023 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15497 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2020 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-1901100 APPELANT Monsieur M X Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 né le Date naissance 1...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16182 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/02280 APPELANTS Monsieur C O A P J Adresse 8 Localité 3 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2020 -Tribunal Judiciaire d'EVRY - RG n° 18/00549 APPELANTE Madame H W épouse M Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Fatima BOUALI, avocat au barreau de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16514 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19/07026 APPELANTES S.A.R.L. PROSOL 1 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Louis-marie LONGIN, avocat au barreau...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 11 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16586 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVDP Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/17170 APPELANT : Monsieur S H Chez Entraide et Partage. Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02179 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05968 APPELANT Monsieur H U né le 6 mars 1961 à Localité 5 Algérie, Adresse 1...