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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7B63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° APPELANTE SA COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO Adresse 4 - Adresse 4 Adresse 4...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Avril 2023 n° , 4 pages N°de répertoire général : N° RG 19/13424 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence GREGORI, Greffière, lors des débats et de Victoria RENARD, greffière, lors de la...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHVB Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Janvier 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AUXERRE APPELANT Maître Y B Adresse 1 Localité 3 non comparante , non représentée - dispensée de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 n° /2023 , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 n° /2023 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4YJ Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Juin 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/339284 APPELANTE Madame M V Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Annabel...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 n° /2023 , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 n° /2023 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5XY Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juin 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/336539 APPELANT SELARL DEHAN B Adresse 1 Localité 4 représenté par Me I B...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 n° /2023 , 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 n° /2023 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5YX Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Mai 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 3 - RG n° 211/335263 APPELANTES Madame Z U Adresse 2 Localité 5 non comparante non...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5ZY Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Juin 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/340975 APPELANTE Madame S N épouse X Adresse 2 Localité 4 comparante en personne...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 n° /2023 , 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 n° /2023 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVF7 Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Octobre 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/340324 APPELANT Monsieur F H X Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 non...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/11365 APPELANT Me D J SELEURL D AVOCATS - Mandataire de Monsieur F P Adresse 6 Localité 7 Monsieur P F Adresse 5 L5887...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -TJ de Bobigny RG n° 18/08123 APPELANTE Madame O T DomiciliéeAdresse 1 Localité 3 Représentée par Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2156...