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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-04-06 dans la jurisprudence francophone

197 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 06 avril 2023, 19/08556

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 06 avril 2023, 19/08556...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 AVRIL2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08556 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAN5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/05103 APPELANTE Société SOCIETE AIR FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Noémie CAUCHARD, avocat au...

France | 06/04/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 avril 2023, 19/09199

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 avril 2023, 19/09199...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09199 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01671 APPELANTE SA XL AIRWAYS FRANCE, placée en liquidation judiciaire par jugement rendu le 4 octobre 2019 par le tribunal de...

France | 06/04/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 06 avril 2023, 19/16294

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° 75 , 9 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° 75 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/16294 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 - Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 2018000277 APPELANTE S.A.S SOTAC agissant poursuites et diligences en la personne de gérant, domicilié en cette...

France | 06/04/2023 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 06 avril 2023, 19/16301

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juin 2019 - Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-19-000204 APPELANTS Monsieur U K W né le 8 août 1980 à Localité 7 92 Adresse 2...

France | 06/04/2023 | Pôle 4 - chambre 9 - a

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 avril 2023, 20/00350

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 avril 2023, 20/00350...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03701 APPELANT Monsieur Z F Chez Monsieur J F Adresse 1 Adresse 1 Représenté par M. C O, défenseur...

France | 06/04/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 avril 2023, 20/00461

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 avril 2023, 20/00461...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00461 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 17/00810 APPELANTE SA BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de...

France | 06/04/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 avril 2023, 20/00636

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 avril 2023, 20/00636...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00362 APPELANTE Madame I S épouse F Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au...

France | 06/04/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 06 avril 2023, 20/01179

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01179 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -Tribunal de Commerce d'EVRY RG N° 2019F00126 APPELANTES FIRMENICH BELGIUM, société de droit belge, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège...

France | 06/04/2023 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 06 avril 2023, 20/01932

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 17/04231 APPELANT Monsieur B K né le 16 Avril 1982 à Localité 8 78 Adresse 6 Localité 5 Représenté et et assisté par Me Manon LAURO...

France | 06/04/2023 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 06 avril 2023, 20/03117

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03117 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 17 RG n° 18/04192 APPELANTE Madame I, Y, X, V J épouse S née le Date naissance 1 1971 à Localité 9 56 Adresse 2 Localité 10...

France | 06/04/2023 | Pôle 4 - chambre 10
 
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