Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-04-04 dans la jurisprudence francophone

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03313 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JKR Décision déférée à la Cour : OPPOSITION A L'ARRET RENDU LE 31 MAI 2017 PAR LE POLE 4 - CHAMBRE 2 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, RG 15/5258, RENDU SUR APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS LE 10...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17815 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2019 -Tribunal d' instance de PARIS RG n° 11-18-215161 APPELANT Monsieur F D né le Date naissance 1 1952 à Localité 7 Adresse 4...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRSX NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 04 avril 2023, 20/00601...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/03716 APPELANTE SARL SAINT SEVERIN RESTAURATION Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Florence REBUT DELANOE...

... 10 janvier 2018 et du 16 au 28 janvier 2018, conformément à l'arrêt de la cour d'appel de paris du 25...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07210 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSCA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09763 APPELANT Monsieur P F Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 20/10997 - N° Portalis 35L7-V-B7E...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 20/10997 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2020 Date de saisine : 10 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 17/09606 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 17 Septembre 2018 Appelant : Monsieur H V, représenté par Me Sylvie KONG...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17487 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 - Tribunal d'Instance de Paris APPELANT : Monsieur F L Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Timothée OTTOZ, avocat au barreau de PARIS...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 1118216415 APPELANTE Madame H N B née le Date naissance 3 1958 à Localité 8 Portugal, Adresse...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWB4 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCN NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle...