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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14167 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZETM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/08810 APPELANTE Madame W D née le 07 mai 1934 à Localité 7 Adresse 4 Localité 5...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 08 février 2023, 17/11377...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 FÉVRIER 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11377 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4B2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/01174 APPELANTE S.E.L.A.R.L. ATHENA prise en la personne de Me C T ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14442 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 15/07745 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 1 représenté par son syndic, la société DEFI CONSEIL IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS PARIS sous...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 08 février 2023, 18/06276...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° 2023/56 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/03800 APPELANT Monsieur P L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE, avocat au...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKFQ Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Juillet 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de SEINE SAINT DENIS - RG n° 2100757 APPELANTE Madame R N Adresse 1 Localité 3 Non comparante, non...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/09160 APPELANTES Société STUDIO HARCOURT SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 389...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01114 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/04902 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 5 Localité 8 représenté par Maître L...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° , 13 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01278 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7D6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/00831 APPELANTE Madame M H épouse G née le 20 août 1939 à Localité 6 Adresse 4...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04559 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2019 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 18-000970 APPELANT Monsieur S E Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Cécile ROBLES, avocat...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2023 n° 2023/ 22 , 11 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2023 n° 2023/ 22 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05185 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7PKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 18/01149 APPELANTE SARL ECONOVIA Adresse 2 Adresse 2 Immatriculée au RCS de CRETEIL...