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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 janvier 2023 n° , 12pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02182 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BEU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/00229 APPELANTS Me X U - Mandataire liquidateur de la SELARL 10 Adresse 3 Adresse 9 Localité 5 non comparant et...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04505 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MFA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/03226 APPELANTE Société 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par M. S O T en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04985 et RG 19/03019 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ONM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17-02245 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 9 Localité 3...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09516 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G3H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-02095 APPELANTE SA 3 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09720 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6H3X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01026 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 5 Localité 3 représentée par...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 janvier 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00910 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DJV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 17-00293 APPELANT Monsieur U W Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Annie DE SAINT RAT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01012 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DXP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 17-00495 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Florence...