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...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 10 JANVIER 2023 SUR RENVOI APRÈS CASSATION n° 3 /2023 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14721 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52FG Décisions déférées à la Cour : arrêt de la Cour de Cassation en date du 28 mars 2018 pourvoi n° Q 16-16.568, cassant et annulant l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la Cour d'appel de PARIS...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24161 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 17 - RG n° 16/10299 Après arrêt avant-dire-droit du 19 janvier 2022 rendu par la cours de céans APPELANT...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00536 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXHK NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRET DU 10 JANVIER 2023 n° 9/2023, 9 pages...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRET DU 10 JANVIER 2023 n° 9/2023, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07103 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7USY Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue à Localité 6 le19 Février 2019 DEMANDERESSE AU RECOURS : GIE OC'VIA CONSTRUCTION immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 752 271 452...

... Madame D Z inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris : Adresse 4 Localité...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07299 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 17/01175 APPELANTE Madame O V F épouse Y Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15688 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPST Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/04731 APPELANT Monsieur K T né le 6 octobre 1962 à Localité 3 Algérie Adresse 4...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00536 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 1119001692 APPELANTE SA LOGIREP La société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré dénommée « LogiRep...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur F W E T venant aux droits de sa mère B T Décédée le 17 décembre 2020...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00562 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2WF NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, greffière...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 n° , 2 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00569 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-0054 APPELANTE Madame P T Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Alexandre ABDILLAHI...