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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03273 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/17698 Après arrêt avant-dire-droit du 07 septembre 2021 rouvrant les débats, rendu par la cour de céans...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07807 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 17/14-0233 APPELANT Monsieur F V né le 10/07/1968 à Localité 4 80 Adresse 2 Adresse 2...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18057 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 11-18-2172 APPELANT Monsieur J W Adresse 1 Adresse 1 né le 28 Novembre 1963 à Localité 2 Liban Liban Représenté par Me Paola PEREZ ZARUR...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22619 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBES6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00995 APPELANT Monsieur M L P né le 11 janvier 1995 à Localité 3 Madagascar, Adresse 5...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 n° / 2022, 5 pages Numéro...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 n° / 2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGKW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2019 - Juge commissaire de du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/15990 APPELANT MONSIEUR LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJSW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11194 APPELANTE Madame S M J née le 20 janvier 1963 à Localité 6 Algérie, Adresse 5...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01671 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-009197 APPELANTE Madame V X Adresse 3 Localité 1 Représentée et ayant pour avocat plaidant...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01713 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Août 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/10165 APPELANTS Madame H E agissant en qualité de représentante légale de P E, née le 14...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-19-000055 APPELANT Monsieur N S H né le 26 Février 1980 à Localité 3 Localité 3...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01811 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS - RG n° 11-19-352 APPELANTE Madame G K Née le 04 Décembre 1970 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2...