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... par arrêt de la cour d'appel de Paris le 4 mai 2018, Tribunal de commerce de Paris a jugé en raison d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02324 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7J64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06623 APPELANTE Madame I B Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Fiodor RILOV...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08063 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XSG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/51155 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, agissant...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08069 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XSQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/0000021 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13446 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2019 Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, agissant...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15343 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-001163 APPELANTE SA IMMOBILIERE 3 F N° SIRET : 552 141 533 00018 Adresse 1 Localité 3...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15520 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-19-002689 APPELANT Monsieur C, U, X Z Né le 19 Mai 1960 à Localité 4 Adresse 1 Localit...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15959 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-19-006500 APPELANTE Société CDC HABITAT Agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16039 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Tribunal arbitral d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-18-000935 APPELANTE Madame R K Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 INTIMES...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19484 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA22A Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL APPELANTES L'Institut 7 Adresse 4 Adresse 4 La Fondation 5 Adresse 1 Adresse 1 La...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 20 septembre 2022, 19/19729...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19729 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/12134 APPELANTE LA SELAS LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE Adresse 18 Localité 19 Représentée et assisté de Me...