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...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 28 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00321 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBCMV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2019 par le tribunal d'instance de Paris RG no 11-19-000065 APPELANT Monsieur D, J, S, M P Adresse 1 Localité 6 non comparant INTIMEES CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR 00285043239...

...Cour d'appel de Paris...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 29 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00028 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBLNU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-001349 APPELANTE CM-CIC 00121515754- PLANETE RUBY Adresse 15 Localité 16 représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 30 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00030 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBLYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Longjumeau RG no 11-19-002007 APPELANTS Monsieur K B Adresse 17 Adresse 17 comparant en personne et en présence de sa fille Madame X B Madame O Y épouse B Adresse 17 Adresse 17 comparante en...

...Cour d'appel de Paris...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 31 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00031 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBL4X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-001447 APPELANTE Madame N W Adresse 3 APPT 778 Localité 16 comparante en personne INTIMES Monsieur Z W Prêt famille Adresse 4 Localité 8 non comparant AXA FRANCE...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le :Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 32 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00032 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBMPI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Longjumeau RG no 11-19-000404 APPELANT Monsieur D O Chez Mme F B Adresse 8 Localité 22 non comparant INTIMEES BANQUE DU GROUPECASINO...

...Cour d'appel de Paris...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 33 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00033 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBMR2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août 2018 par le tribunal d'instance de Sens RG no 11-17-000507 APPELANTE Madame I P Adresse 4 Localité 17 non comparante INTIMEES ACTION LOGEMENT SERVICES00020001SASG34308980-1; 2745405CAU0043089801 Service relation client Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE RADIATION DU 10 Mars 2022 no 34 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00034 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBMSI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2019 par le tribunal d'instance d'Auxerre RG no 11-19-000182 APPELANTE Madame E X Adresse 14 Localité 21 non comparante INTIMES Monsieur G P Adresse 9 Localité 20 non comparant BOUYGUES TELECOM Service Client...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le :Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 35 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00037 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBOV3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge RG no 11-19-001107 APPELANTE Madame P, D, C, S bailleresse Adresse 2 Localité 11 comparante en personne INTIMES Monsieur T...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le :Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 36 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00038 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBOZI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Melun RG no 11-19-000735 APPELANT Monsieur X, K R Adresse 5 Localité 14 comparant en personne INTIMEES COFIDIS 701211155245 Chez Synergie CS 14110...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le :Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 10 Mars 2022 no 37 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00271 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCUSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-19-000014 APPELANTS Monsieur D N et Madame O P épouse N Adresse 1 Adresse 1 représentés par Me Caroline ARNAUD, avocat au barreau...