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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-11-09 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 novembre 2020, 17/00007H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00007 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2LRV NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur H...

France | 09/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 novembre 2020, 17/00276H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00276 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3DWU NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de a mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur M... S...

France | 09/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 novembre 2020, 17/00501H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00501 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3XF6 NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame U... B...

France | 09/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 novembre 2020, 17/00502H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00502 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3XGG NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur F...

France | 09/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 novembre 2020, 17/00504H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00504 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3XGT NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur N...

France | 09/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 novembre 2020, 17/00506H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00506 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3XR2 NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame L... X...

France | 09/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 novembre 2020, 17/00507H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00507 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3XSI NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur R...

France | 09/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 novembre 2020, 17/00527H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00527 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3ZWU NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître W...

France | 09/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 novembre 2020, 17/00529H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00529 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3ZW3 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame A...

France | 09/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 novembre 2020, 17/00684H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No 388/2020, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00684 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4JKF NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame...

France | 09/11/2020 | C6
 
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