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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 28 novembre 2019, 16/07056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07056 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYNPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Commerce de Localité 3 - RG n° 2013061475 APPELANTES : SARL 3I CAPITAL à associé unique, agissant par son gérant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 28 novembre 2019, 18/01796
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-28 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B433C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2017 - Tribunal paritaire des baux ruraux de LONGJUMEAU - RG n° 54-16-00002 APPELANT Monsieur L V né le Date anniversaire 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 28 novembre 2019, 18/09476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09476 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VQF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016061409 APPELANTE : Madame S G Demeurant Adresse 2 Localité 5 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 28 novembre 2019, 18/14918
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-28 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14918 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B522J Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2018 - Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-17-000003 APPELANTS Monsieur Y W né le Date naissance 1 1958...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 28 novembre 2019, 18/16019
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-28 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16019 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56IW Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 novembre 2015 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 51-14-000005 Arrêt du 16 mars 2017 - Cour d'appel de PARIS - Pôle 4 chambre 9 - RG n° 15/22334...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 novembre 2019, 18/16932
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 n°2019 - 335, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16932 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04942 APPELANTS Monsieur E A H Né le Date naissance 1 1974...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 28 novembre 2019, 18/23347
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-28 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 n° 722, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23347 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UN7 Décision déférée à la cour : jugement du 17 octobre 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/81312 APPELANTE SCP AFG ALAIN FISSELIER ARNAUD GUYONNET siret n°329 288 831...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 28 novembre 2019, 18/24001
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24001 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W4N Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Septembre 2018 - Cour de Cassation de PARIS - RG n° 753 F-D APPELANT : Monsieur F Y né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 28 novembre 2019, 19/08249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-28 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 n° pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08249 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YHW Décision déférée à la cour : jugement du 16 avril 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 17/14414 APPELANTE Mme B J R née le Date naissance 4 1962 à Localité 10 Adresse...
