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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07506 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY4U5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 15/00666 APPELANTE Madame Y J U épouse M Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DFY Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Août 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/289838 DEMANDEUR Monsieur N C Adresse 1 Adresse 1 Comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/01213 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2O5L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F11/09989 APPELANTE Madame Y G Demeurant Adresse 1 Adresse 2 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06929 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KGG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/12219 APPELANTE Madame E U Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Caroline LECLERE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07160 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F15/01163 APPELANT Monsieur O J Adresse 2 Adresse 2 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12389 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4HFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/04579 APPELANT Monsieur S W Adresse 1 Adresse 2 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° 2019 - 280, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de TGI de MEAUX - RG n° 15/05740 APPELANTS Madame E O, épouse Q En qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° 2019 - 288, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03314 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5A66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015048690 APPELANTE La SARL LUCIEN GEORGELIN, agissant en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° 2019 - 281, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06677 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00372 APPELANTE La SAS INOVA, agissant en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-24 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07153 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2018 - Juge de l'expropriation de MELUN - RG n° 16/00074 APPELANTE Société d'Economie Mixte LA SOCIÉTÉ AMÉNAGEMENT 77 N° SIRET : 304...