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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYQYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2016 -Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00332 APPELANTS : Madame P B née le Date naissance 2 1966 à Localité 24...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-12 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13375 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2016 - Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 11-14-262 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-12 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00779 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2016 - Tribunal d'Instance de PARIS 10ème- RG n° 11-15-000333 APPELANTE SARL 1 agissant poursuites et diligences en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02280 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RTP Décision déférée à la cour : Jugement du 02 Décembre 2016 - Tribunal de commerce de PARIS 04 - RG n° 2013050261 APPELANTES : La société TUNSTALL HEALTHCARE GROUP LIMITED, société de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04515 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YOO Décision déférée à la cour : jugement du 17 janvier 2017 -tribunal de commerce de RENNES - RG n° 2016F00426 APPELANTE SAS SCHENKER FRANCE anciennement SCHENKER JOYAU Ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05806 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B24JG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2017 -Tribunal de Commerce de de Paris - RG n° 2017000047 APPELANTE SOCIÉTÉ ACE EUROPEAN GROUP LIMITED , Société de droit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09544 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/00747 APPELANT Monsieur M X Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22688 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2017 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2014066194 APPELANTS : Madame F I née le Date naissance 2 1941 à Localité 12...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15044 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53IY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2018 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017044729 APPELANT : Monsieur V I né le Date naissance 1 1950 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15272 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013007788 APPELANTE : SCP BTSG2, prise en la personne de Maître F K, ès-qualités de...