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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-05 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYDWY NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22201 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ6MV - jonction avec le dossier N° RG 16/22390 Décision déférée à la cour : jugement du 17 octobre 2016 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2011046909 APPELANTES SOCIÉTÉ HDI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-05 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 février 2017 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-16-002511 APPELANTS Monsieur T P né le Date naissance 4 1950 à Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-05 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08538 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 14/01143 APPELANT Monsieur W I Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-05 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09558 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/08179 APPELANTE Madame L U Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10121 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de de Bobigny - RG n° 2016F00188 APPELANTE SARL GAM Ayant son siège social Adresse 1 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14592 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZW3 Décision déférée à la cour : jugement du 29 mai 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/80192 APPELANT Le comptable responsable du pôle de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17592 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BT5 Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/83915 APPELANTE Société P D S F et Fils...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19472 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HYQ Décision déférée à la cour : jugement du 22 mars 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/00211 APPELANT Madame T U né le Date naissance 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01158 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DTO Décision déférée à la cour : jugement du 20 décembre 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux - RG n° 17/00128 APPELANTE Caisse Méditerranéenne de...