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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-05 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03475 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYB6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/12123 APPELANTS Monsieur K T Adresse 1 Localité 1 Et Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-05 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/09374 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYVGF Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 01er juillet 2014 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation pourvoi n°S13-16.282 de l'arrêt rendu le 18 février 2013 par la 4ème...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-05 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12219 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY6PK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/04347 APPELANTS Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-05 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12461 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY7D6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13051 APPELANTS Monsieur O O né le Date naissance 1 1921 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-05 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2QYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/07791 APPELANTE Madame N H Adresse 1 Localité 5 née le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-05 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09127 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3H5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13873 APPELANTE SCI BASTILLE 2000 SIRET n° 432 484 368 00019 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-05 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11700 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013005204 APPELANTE SARL CONCURRENCE Ayant son siège social : Adresse 2 Localité 3 N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 JUIN 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12764 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur W O né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 GRECE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17755 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3764 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 15 décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG n° 10/04776 Arrêt du 16 décembre 2015 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/13889 Arrêt...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-05 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 n° 253 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14574 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZVQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/00159 APPELANTS Madame T V Adresse 1 Localité 1 née le Date...