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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mars 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/01449 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVU5O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 09/1268 APPELANTE Mme Z W Adresse 3 Localité 5 née le Date naissance 2 1961...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mars 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06925 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZPJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/11796 APPELANT M. O... T... ... représenté par Me Emilie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-27 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08105 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYQZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/09114 APPELANTES Madame B C veuve Q née le Date naissance 1 1927...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11296 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZR7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/01412 APPELANT Monsieur M U Adresse 1 Localité 1 né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21943 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ5RX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015015411 APPELANTE SAS TOLERIES DU SUD-OUEST Ayant son siège social : Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MARS 2019 n° , 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23378 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2BZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015049216 APPELANTS - Monsieur Z O né le Date anniversaire 1 1955 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MARS 2019 n° 2019/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03825 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11146 APPELANTE LA BRED BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative de banque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-27 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08535 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27QT Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 22 Mars 2017 - Cour de Cassation - Pourvoi n° G16-13.365 Arrêt du 17 Décembre 2015 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n°13/09368...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10897 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37XG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F14/14611 APPELANT Monsieur Y... dit E... U... ... ... né le ... à CALAIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-27 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2019 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16428 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37I4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/06210 APPELANTS Madame W M W épouse O née le Date naissance 1...