| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 26 mars 2019, 14/01689
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-26 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 Mars 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/01689 - N° Portalis 35L7-V-B66-BTH5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10366 APPELANT Monsieur I, C R X Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1961...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 26 mars 2019, 16/00016
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-26 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 MARS 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX2L2 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 mars 2019, 16/06104
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06104 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYVSV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/12769 APPELANT M. H... Y... ... ... né le ... à SAINT GERMAIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 26 mars 2019, 16/12090
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-26 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2019 n° 2019/ 089 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12090 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY6FH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05630 APPELANT Monsieur H V né le Date naissance 1 1960 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2019, 17/01995
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-26 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 MARS 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2R3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/10778 APPELANTE Madame B D Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 26 mars 2019, 17/03637
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-26 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 Mars 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03637 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23LF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F15/09485 APPELANTE Madame U E F Adresse 2 Localité 5 née le Date naissance 3 1952...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2019, 17/03657
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-26 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 MARS 2019 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03657 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23PE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 1409567 APPELANTE Madame T K Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 26 mars 2019, 17/03739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MARS 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03739 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WGE Décision déférée à la Cour : Sentence du 13 Janvier 2017 rendue par le Tribunal arbitral composé de MM. Ragaie El Shetewi et Jacques De Werra, co-arbitres et de Mme Martine Karsenty-Ricard...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2019, 17/04148
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-26 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04148 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26JB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/01520 APPELANT Monsieur A M Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 26 mars 2019, 17/16669
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16669 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4AKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11634 rejetant l'exequatur de la décision rendue le 19 mars 2015 par le...