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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-21 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MARS 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02637 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX7SE Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 novembre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 9ème - RG n° 11-15-000411 APPELANTS Monsieur C X né le Date naissance 2 1981 à Localité 9...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-21 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MARS 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02651 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX7TJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 11-15-30 APPELANTE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MARS 2019 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03208 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYBDO Décision déférée à la cour : jugement du 05 janvier 2016 -tribunal de grande instance de Paris - RG n° 14/13660 APPELANTE SAS PEME GOURDIN Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-21 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MARS 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04970 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 novembre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 9ème - RG n° 11-15-000426 APPELANTS Monsieur U D né le Date naissance 3 1960 à Localité 9...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MARS 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23583 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2CME Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2016 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2015F00290 APPELANTE SA DARTESS Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06389 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3HXR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE RG n° F 16/00075 APPELANTE Madame M B Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jean-michel HOCQUARD, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-21 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19687 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2017 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 16/00212 APPELANT Monsieur J... O... né le ... à K'SOUR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MARS 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03181 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ASE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2018 - Juge commissaire de PARIS 04 - RG n° 17/00890 APPELANTS : Monsieur J L né le Date naissance 1 1955 à Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-21 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2019 n°166, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04043 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DXU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 17/01311 APPELANTS Monsieur E P Adresse 1 Adresse 1 Monsieur O P...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-21 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04935 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 février 2018 - Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 51-17-000001 APPELANTE Madame P, M, E O épouse V née le...