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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-03-20 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 mars 2019, 16/09313

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2019 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09313 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYVA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2015000637 APPELANTE SARL 'COREMA' Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...

France | 20/03/2019 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 mars 2019, 16/09987

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-20 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09987 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZKU3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15605 APPELANTE Madame Y E Adresse 3 Localité 5 née le Date naissance 2 1985 à Localité 6...

France | 20/03/2019 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 mars 2019, 16/11639

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-20 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11639 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZTOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/01436 APPELANT Monsieur T A Chez K M Adresse 1...

France | 20/03/2019 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 mars 2019, 16/16769

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16769 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZML5 dossier joint : RG n° 16/19224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2016 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2015F00984 APPELANTES - SA BERNARDAUD Ayant son siège social...

France | 20/03/2019 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 mars 2019, 17/01088

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2019 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01088 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NBB dossier joint : RG n° 17/01622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015024998 APPELANTES - SAS CHEVROLET FRANCE Ayant son...

France | 20/03/2019 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 mars 2019, 17/03445

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-20 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22JX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/01426 APPELANTE Madame O O Adresse 1 Adresse 1...

France | 20/03/2019 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 mars 2019, 17/06768

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-20 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06768 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/12875 APPELANTE Madame H X Adresse 1 Localité 1 née...

France | 20/03/2019 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 mars 2019, 17/07311

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07311 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LZX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/10340 APPELANTE Madame I N Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1964 à Localité 2...

France | 20/03/2019 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 mars 2019, 17/09164

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2019 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09164 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2015000248 APPELANTE SARL PLONEOUR LOISIRS Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 N...

France | 20/03/2019 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 mars 2019, 17/10465

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10465 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35JJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F 14/08158 APPELANTE EPIC OPERA NATIONAL DE Localité 1 Pris en la personne de son représentant légal...

France | 20/03/2019 | Pôle 6 - chambre 10
 
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