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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-01-10 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 10 janvier 2019, 15/00039

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° ; 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00039 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVPDJ NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de...

France | 10/01/2019 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 10 janvier 2019, 15/08864

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Janvier 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/08864 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXCB6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/13539 APPELANT Monsieur X... B... Y... Y... ... représenté par Me Daniel Z..., avocat au barreau...

France | 10/01/2019 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 10 janvier 2019, 16/02407

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JANVIER 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02407 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX7AD Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 11-15-26 APPELANTE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne...

France | 10/01/2019 | Pôle 4 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 10 janvier 2019, 16/03316

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Janvier 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYI7F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04629 APPELANT Monsieur S A Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Eric...

France | 10/01/2019 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 10 janvier 2019, 17/09439

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JANVIER 2019 n° 2019 - 08, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09439 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de TGI PARIS - RG n° 15/08855 APPELANTE Madame Zohra X... Née le...

France | 10/01/2019 | Pôle 2 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 10 janvier 2019, 17/11682

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11682 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QE6 Décision déférée à la cour : jugement du 06 juin 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/80786 APPELANTS Monsieur G T y E né le Date...

France | 10/01/2019 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 10 janvier 2019, 17/21964

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21964 jonction avec le RG 18/01364 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RUS Décision déférée à la cour : jugement du 19 octobre 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/81683 APPELANTES Sa...

France | 10/01/2019 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 10 janvier 2019, 18/02841

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02841 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47MD Décision déférée à la cour : jugement du 16 janvier 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Melun - RG n° 15/00038 APPELANTS Monsieur Giles...

France | 10/01/2019 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 10 janvier 2019, 18/04940

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Janvier 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04940 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OCL Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 18/00038 APPELANTE SAS TNM SERVICES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au...

France | 10/01/2019 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 10 janvier 2019, 18/06558

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2019 n°12, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mars 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n°17/59989 APPELANTE LA VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire, Madame K O...

France | 10/01/2019 | Pôle 1 - chambre 2
 
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