Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-01-09 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-09 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 Janvier 2019 N° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07635 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5NX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/14366 APPELANT Monsieur B O Adresse 1 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Janvier 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08508 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBZH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15123 APPELANT Monsieur L W Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1962 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Janvier 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15853 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ITL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F 13/16007 APPELANT M. Z Z Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1967...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JANVIER 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22350 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ6Z5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014017269 APPELANTE SNC LIDL Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 2 N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JANVIER 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24317 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2EPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010040800 APPELANTES SAS TIMEBIKE, exerçant sous le nom commercial AUTOMOBILES PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 JANVIER 2019 n° 2019/7, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01335 ayant absorbé le 17/03282 N° Portalis 35L7-V-B7B-B2N5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01807 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE prise en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-09 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JANVIER 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02077 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2STC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00759 APPELANTE SELARL des anesthésistes de l'hôpital...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-09 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JANVIER 2019 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 15/01019 APPELANT Monsieur D-T F Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Janvier 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/04165 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26NC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/02136 APPELANT Monsieur G P A Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Judith...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-09 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JANVIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05905 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/12512 APPELANT Monsieur E... X...