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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 02 mai 2018, 08/07312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-02 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Mai 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07312 et 16/11115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n°05/12758 , et arrêt du 18 décembre 2014 du pôle 6 - chambre 5 de la cour d'appel de Paris, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de Cassation en date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 02 mai 2018, 14/11316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mai 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11316 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/00425 APPELANT Monsieur P P Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1983 à Localité 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 02 mai 2018, 14/12525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mai 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12525 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/08219 APPELANT Monsieur C N Adresse 1 CASCAIS/PORTUGAL né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 mai 2018, 16/02714
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-02 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Mai 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03659 APPELANT Me E R SCP E - Mandataire liquidateur du GIE LIBRAIRIES PRIVAT Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Hubert DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 mai 2018, 16/02716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-02 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Mai 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/02960 APPELANTE Monsieur X A - Liquidateur amiable de la SARL EUROSTARS FRANCE Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Florencia...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 02 mai 2018, 16/03088
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03088 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06631 APPELANT Syndicat des copropriétaires DU Adresse 1 représenté par son syndic, le Cabinet JD GESTION, Administrateur de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 02 mai 2018, 16/11185
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 MAI 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11185 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/04601 APPELANTE Association LIGUE DE PARIS ILE-DE-FRANCE DE FOOTBALL Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 02 mai 2018, 16/12123
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-02 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Mai 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12123 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/15752 APPELANTE Madame M V Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1982 à Localité 1 représentée par Me Véronique LESNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 02 mai 2018, 17/20432
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-02 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2018 n° 297, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20432 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Octobre 2017 -Président du TGI de PARIS - RG n° 17:57156 APPELANTE VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame Le Maire de Localité 1 E I Adresse 1 Adresse 1 Représentée et...
