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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Avril 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11890 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/04592 APPELANT Monsieur N U né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 MAROC Demeurant Adresse 1 Adresse 1 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 n° 219/18 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10061 Décision déférée à la cour : jugement du 13 novembre 2015 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 15/82227 APPELANT ET DEMANDEUR A LA RÉINSCRIPTION Monsieur A A né le Date naissance 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 AVRIL 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2016 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F14/01190 APPELANT : Monsieur K M Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 AVRIL 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19938 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Septembre 2016 -Juge commissaire de TGI Evry - RG n° 16/00103 APPELANT Monsieur J P né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 ayant pour avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 n° 221/18 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21080 Décision déférée à la cour : jugement du 18 août 2014 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 14/80889 DEMANDEURS Monsieur A N né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25792 jonction avec le RG 17/03312 Décision déférée à la cour : jugement du 25 novembre 2016 - tribunal de commerce de PARIS - RG n° J2016000643 APPELANTS - Monsieur O P né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 53 Demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-12 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04128 17/04131- 17/04136 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2017 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 16/00038 APPELANTE RG17/04128 LA SOCIÉTÉ SERCIB FRANCE représentée par Mme U, agissant en qualité de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 AVRIL 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09637 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° P201202583 APPELANTE Madame L F née le Date naissance 1 1968 à Localité 1 ALLEMAGNE De nationalité allemande Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 AUDIENCE SOLENNELLE n° 195 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/10342 Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Mai 2017 - Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame D N Adresse 1 Ile Saint Louis Localité 1 Comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 AVRIL 2018 Renvoi après cassation n° 2018 - 111, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11045 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 mars 2017 - Cour de cassation - Arrêt n° 344 F-D Arrêt du 12 novembre 2015 - Cour d'appel de PAPEETE - RG n° 10/00378 Jugement du 19 Mai 2010 -Tribunal de...