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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Janvier 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02915 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-03283 APPELANTE SA SANOFI anciennement dénommée la Société SANOFI AVENTIS SA Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Joseph...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Janvier 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04369 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 12-01872 APPELANT Monsieur U T E Adresse 1 Localité 1 Né le Date naissance 1 1951 à Localité 2 PORTUGAL représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Janvier 2018 n° 20 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13216 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 14/00312 APPELANT Monsieur T T Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1984 à Localité 1 représenté par Me Jean-michel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Janvier 2018 n° 24 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/17078 APPELANTE Madame B F Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 comparante en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Janvier 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07633 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/02567 APPELANTE : Madame T K née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Janvier 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09571 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-05885 APPELANTE SA GENERALI IARD Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Janvier 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06426 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Section encadrement RG n° 07/00883 APPELANT : Monsieur A E demeurant au Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Philippe RENAUD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-11 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2018 n° 2018 - , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07377 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/17896 APPELANT Monsieur G D Né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 bénéficie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-11 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2016 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009F00575 APPELANTS ET INTIMES Monsieur P R T né le Date naissance 1 1935 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2018 AUDIENCE SOLENNELLE n° 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11980 Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mai 2016 - Conseil de l'ordre des avocats de FONTAINEBLEAU DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur A Z Adresse 1 Adresse 1 Comparant Assisté de Maître David...