Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-12-19 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 décembre 2017, 14/08304

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F11/06777 APPELANTE Madame V N Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me France LENAIN, avocat au barreau de...

France | 19/12/2017 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 décembre 2017, 14/10306

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10306 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/06964 APPELANT Monsieur R D Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 représenté par Me Xavier CHILOUX...

France | 19/12/2017 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 décembre 2017, 14/10309

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10309 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/06965 APPELANT Monsieur S Z Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1964 à Localité 2 représenté par Me Xavier...

France | 19/12/2017 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 décembre 2017, 14/10313

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10313 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/06966 APPELANTE Madame N L Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1963 à Localité 1 représentée par Me Xavier...

France | 19/12/2017 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 décembre 2017, 14/10509

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 décembre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10509 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 août 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° f 13/06463 APPELANT Monsieur B X Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 représenté par Me Grégory...

France | 19/12/2017 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 19 décembre 2017, 15/10342

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2017 n° 2017/ 374 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10342 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11539 APPELANTE Madame P U née le Date naissance 1 1973 à Localité 1 57 Adresse 1 Localité 2...

France | 19/12/2017 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 19 décembre 2017, 16/00871

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2017 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/12618 APPELANTS Monsieur W B demeurant Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1955 à Localité 1...

France | 19/12/2017 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 19 décembre 2017, 16/05738

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2017 n° 2017/ 376 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05738 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/11726 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

France | 19/12/2017 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 décembre 2017, 16/11168

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11168 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 05/00890, infirmé par le pôle 6 - chambre 6 de la cour d'appel de Paris par arrêt du 26 mars 2014, dont la décision a été cassée partiellement par arrêt de la Cour de...

France | 19/12/2017 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 décembre 2017, 16/11613

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11613 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/01124 APPELANTE Madame E R Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1950 à Localité 1 comparante en personne, assistée...

France | 19/12/2017 | Pôle 6 - chambre 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award