| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 décembre 2017, 14/08304
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F11/06777 APPELANTE Madame V N Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me France LENAIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 décembre 2017, 14/10306
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10306 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/06964 APPELANT Monsieur R D Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 représenté par Me Xavier CHILOUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 décembre 2017, 14/10309
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10309 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/06965 APPELANT Monsieur S Z Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1964 à Localité 2 représenté par Me Xavier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 décembre 2017, 14/10313
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10313 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/06966 APPELANTE Madame N L Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1963 à Localité 1 représentée par Me Xavier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 décembre 2017, 14/10509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 décembre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10509 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 août 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° f 13/06463 APPELANT Monsieur B X Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 représenté par Me Grégory...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 19 décembre 2017, 15/10342
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2017 n° 2017/ 374 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10342 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11539 APPELANTE Madame P U née le Date naissance 1 1973 à Localité 1 57 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 19 décembre 2017, 16/00871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2017 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/12618 APPELANTS Monsieur W B demeurant Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1955 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 19 décembre 2017, 16/05738
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2017 n° 2017/ 376 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05738 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/11726 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 décembre 2017, 16/11168
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11168 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 05/00890, infirmé par le pôle 6 - chambre 6 de la cour d'appel de Paris par arrêt du 26 mars 2014, dont la décision a été cassée partiellement par arrêt de la Cour de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 décembre 2017, 16/11613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11613 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/01124 APPELANTE Madame E R Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1950 à Localité 1 comparante en personne, assistée...