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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09404 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/05045 APPELANTE SAS BRIDGE COMMUNICATION Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 515 296 499 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04593 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11/04234 APPELANTE Societe H ETOILE anciennement STARMAN ETOILE Adresse 1 Localité 1 SIRET 537 443 764 00015 représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 12/12517 APPELANTE : SAS TAÏS sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 421 345 638 00371 représentée par Me Karine...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 12/12537 APPELANTE : SAS TAÏS sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 421 345 638 00371 représentée par Me Karine ASSANT, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 12/12538 APPELANTE : SAS TAÏS sise Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 421 345 638 00371 représentée par Me Karine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10339 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12-01337 APPELANTE Madame D, M E veuve V Née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparante...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2017 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07200 dossiers joints : RG 17/11197 et 17/12226 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 Avril 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000137 - et Jugement du 24 Mai 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11171...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10225 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 13/00683 APPELANTE Madame D L Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Clémence LOUIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04220 Décision déférée à la cour : jugement du 28 Janvier 2016 -tribunal de commerce de TOULON - RG n° 2013F0066 APPELANTE SAS PROBACE MEDITEC ayant son siège social Adresse 3 Localité 1 N° SIRET : 454 041 047 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2017 AUDIENCE SOLENNELLE n° 491 , 9 pages Numéros d'inscription au répertoire général : 16/11972 et 17/09633 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Mai 2016 - Conseil de Discipline des Avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur D Z Adresse 1 Adresse 1 Comparant Assisté de...