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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-22 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 novembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/02572 APPELANT Monsieur H J Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1968 à Localité 2 représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Novembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11369 et 15/12319 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 14/00486 APPELANTE : SARL GROUPE M. SERVICE Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 310 058 631 représentée par Me Eveline...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-22 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14955 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/08850 APPELANTS Monsieur P H O Adresse 3 Localité 8 né le Date naissance 5 1955 à Localité 9...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-22 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01008 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/14261 APPELANTS Madame L E épouse M née le Date naissance 1 1938 à PARIS Localité 1 Adresse 1 Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-22 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2017 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01696 APPELANTE Madame X V veuve R née le Date naissance 1 1933 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Novembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10302 APPELANT Monsieur P K Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 SENEGAL comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-22 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2012019310 APPELANTE : SARL HÔTEL LUNA PARK prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Novembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04615 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 mars 2016 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU -section activités diverses- RG n° 14/01075 APPELANTE SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 381 162 197 représentée par Me Pauline LE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-22 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2017 n° 447 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2016 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 14-22730 APPELANTE SARL OCEAN BRUN représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-22 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2017 n° 451 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09226 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07479 APPELANTES Madame Q F Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1972 à Localité 1 SARL...