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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Octobre 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06398 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/06954 APPELANT Monsieur Z L Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1947 à Localité 2 représenté par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2014- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2012F00913 APPELANTE SNC LE PONSARD, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège au 13 rue de Romainville-93260 LES LILAS Représentée par Me Denis TALON de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/17542 APPELANTS Monsieur Didier, Yackov X... né le 05 Janvier 1969 à MONTREUIL 93100 et Madame PAULA ANOUCK Y... épouse X... née le 03 Décembre 1972 à ESSEY LES NANCY 54270 demeurant ... Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00201 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de de Meaux-RG no 14/ 04218 APPELANTS Monsieur Mohamed X... né le 26 Mars 1954 à GHAZAOUET-TLEMCEN ALGERIE et Madame Malika Y...épouse X... née le 19 Décembre 1962 à MONTFERMEIL 93 demeurant ... Représentés tous deux par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2015- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 14/ 09223 APPELANT Monsieur Stéphane X... né le 04 Mars 1973 à Saintes 17100 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Patrick HAUDUCOEUR de l'ASSOCIATION HAUDUCOEUR MAUDRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R267 INTIMÉE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00754 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2015- Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de BOBIGNY-RG no 15/ 06184 APPELANTE Madame Céline X...née le 18 Juillet 1973 à PARIS 13ème 75013 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Karine...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00855 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 14/ 02355 APPELANTE SCI CV LES MAISONS FRANCILIENNES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 504 228 149 ayant son siège au 50 rue de Grégy-77166 GREGY SUR YERRES Représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-20 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08819 APPELANTS Monsieur J T né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Représenté et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 08819 APPELANTS Monsieur HENRI X... né le 06 Février 1951 à PARIS 75006 demeurant ... Représenté et assistée sur l'audience par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354, substitué sur l'audience par Me Anne LEDUC...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02161 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 10755 APPELANTS Monsieur Thibaut X... né le 10 Décembre 1962 à BELFORT 90000 demeurant ... Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Monsieur Michel Y... né le 13 Septembre 1960...