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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 09-01213 APPELANT Monsieur C Y né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 - ITALIE Adresse 1 Localité 2 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06947 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/05505 APPELANTE Société LAURENT PERRIER DIFFUSION Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Emily JUILLARD, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07511 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 12-00506 APPELANT Monsieur T Y Né le Date naissance 11962 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Nathalie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14348 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 novembre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 12/12195 APPELANTE Madame N X Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1962 à Localité 1 représentée par Me Aurélie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 octobre 2017 n° 580 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01040 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/04146 APPELANTE SNC PRISMA MEDIA Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 octobre 2017 n° 581 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/00344 APPELANT Monsieur P A Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1988 à Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08904 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-02902 APPELANTE SA AXA FRANCE VIE Siret : Nanterre B 310499959 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Charlotte BERTRAND...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00591/B APPELANTE Association ISATIS SIRET 383 247 533 00094 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-12 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2017 n° , 57 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14038 Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juin 2015 - Autorité de la concurrence de PARIS - RG n° 15-D-10 PARTIES DEMANDERESSES : La société TDF, S.A.S. Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/14379 APPELANTE Madame E C Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1974 à Localité 1 comparante en personne, assistée...