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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 17626 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 00318 APPELANT Monsieur ALI X... né le 22 Septembre 1966 à TUNIS TUNISIE 1002 demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388, substitué sur l'audience par Me Hannah FOURNIER...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02403 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 13440 APPELANT Monsieur Brahim X... demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Priscilla CHASTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2527, substitué sur l'audience par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J109...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 Juin 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06352 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° F07/12252 APPELANTE EPIC CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES CNES Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 775 66 5 9 12 représentée par Me Pierre-jacques CASTANET, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 08940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 10920 APPELANTS Monsieur Karim X... né le 12 Avril 1975 à COLOMBES 92 demeurant ... Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Victor CHAMPEY de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 11689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 02071 APPELANTE SARL LE POOL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 384 832 ayant son siège au 32 rue Louis Pasteur-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-23 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 23 JUIN 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/07403 APPELANTE Madame A, I, G T Née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Togo Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-23 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 23 JUIN 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015014458 APPELANTES SARL GIMAG RCS CAYENNE 303 196 190 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 14/ 05627 APPELANTS Monsieur Jacky X... né le 12 Octobre 1974 à Paris 14 75014 et Madame Stéphanie Y... épouse X... née le 16 Avril 1979 à Clichy la Garenne 92110 demeurant... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Raphaël...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 19218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de Melun-RG no 14/ 02845 APPELANTE SCI DAMELO prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 483 011 798 ayant son siège au 7 allée des Châtaigniers-77115 SIVRY COURTY Représentée et assistée sur l'audience par Me Richard RONDOUX de la SELARL BRG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-23 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 n°107 -2017 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19717 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16141 APPELANTES Madame P B Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1965 à Localité 1, BRESIL...