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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-06-08 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 08 juin 2017, 13/11936

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-08 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUIN 2017 n° , six pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11936 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06887 APPELANTE Madame F Z Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1979 à ROUMANIE représentée par Me Pierre PAUTRET...

France | 08/06/2017 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 08 juin 2017, 14/03790

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-08 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03790 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/11244 APPELANTE Madame O L Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1960 en FINLANDE comparante en personne, assistée de Me...

France | 08/06/2017 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 juin 2017, 14/04613

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04613 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 10-01564/B APPELANTE SA KPMG Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Bruno DENKIEWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097, En...

France | 08/06/2017 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 08 juin 2017, 14/13251

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-08 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 Juin 2017 n° 399 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15795 APPELANTE Madame V Z Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

France | 08/06/2017 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 08 juin 2017, 15/01460

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-08 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUIN 2017 n° , Huit pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/08220 APPELANTE SARL BATI EUROPE INTERIM Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 487 87 8 1 677 représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat...

France | 08/06/2017 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 juin 2017, 15/12970

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 JUIN 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/03789 APPELANTE Madame O Z épouse D Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1965 à Localité 2 comparante en personne...

France | 08/06/2017 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 juin 2017, 15/20386

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2017 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20386 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 octobre 2015 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07610 APPELANTS Monsieur G Z Adresse 1 Localité 1 SA LA MEDICALE DE FRANCE prise en la personne de ses...

France | 08/06/2017 | Pôle 2 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 08 juin 2017, 16/25037

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-08 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25037 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Novembre 2016 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 16/02076 APPELANTE SA EURO VIDEO INTERNATIONAL E.V.I agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...

France | 08/06/2017 | Pôle 5 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 08 juin 2017, 17/07246

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07246 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00641 APPELANT Me D R SELARL SMJ - Mandataire liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Hubert DE...

France | 08/06/2017 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 08 juin 2017, 17/07256

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00641 APPELANT Me V E SELARL SMJ - Mandataire liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Hubert DE...

France | 08/06/2017 | Pôle 6 - chambre 5
 
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