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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-02 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Juin 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12311 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/07598 APPELANT Monsieur I Y Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 comparant en personne...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02386 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 03278 APPELANTE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE PARC DES DUCS agissant par la personne de son syndic, la Société REAL SI-Agence de Soisy-Evry, 19 boulevard des Coquibus 91000 EVRY ayant son siège au 1 rue DES ECOLES-91540 MENNECY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-02 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Juin 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02633 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/11059 APPELANTE SA MKG CONSULTING anciennement MKG HOSPITALITY Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marie-marthe JESSLEN...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 12/ 06093 APPELANTS Monsieur Pascal X... né le 23 Février 1954 à Paris 75009 et Madame sylvie A... ÉPOUSE X... née le 05 Juillet 1963 à argenteuil 95100 demeurant... Représentés tous deux par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2613...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-02 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23625 absorbant 14/25209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012003142 APPELANTES SA ENEDIS, ancienne dénomination SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ERDF, agissant en...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24763 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 05384 APPELANTE Madame Giselle X... demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Sylvie NOACHOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1833, substitué sur l'audience par me Sébastien NOACHOVITCH, avocat au barreau du VAL D'OISE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04649 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 16 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 12/ 13388 APPELANTS Monsieur Laurent X... né le 25 Juin 1975 à IVRY SUR SEINE 94200 et Madame Aude Y... épouse X... née le 16 Décembre 1977 à paris 75015 demeurant... Représenté tous deux et assistés sur l'audience par Me Franck...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 07309 APPELANTE Madame Marie-Aude X... Épouse Y... née le 20 septembre 1965 à RIOM 63200 demeurant... Représentée par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Assistée sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 08948 APPELANTS Monsieur Jean Claude Pierre Napoléon X... né le 01 Août 1942 à CHATEAURENARD 13 et Madame Annie Nicole Danielle X... née Y... née le 04 Octobre 1953 à PARIS 75014 demeurant SUR ... Représentés tous deux par Me Anne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-02 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 n°94 - 2017, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J201400039 APPELANTES SA FRANCHE COMTE AFFINAGE PREEMBALLAGE- FCAP agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse...