Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-05-30 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 mai 2017, 13/05363

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Mai 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05363 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F 11/00606 APPELANT Monsieur M Q Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461...

France | 30/05/2017 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 mai 2017, 14/02834

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Mai 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/13544 APPELANT Monsieur B D Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1977 à Localité 2 comparant en...

France | 30/05/2017 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 mai 2017, 15/05040

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Mai 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05040 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F 13/14379 APPELANT Monsieur A R Élisant domicile chez Maître Pierre REYNAUD- Avocat Adresse 1 Localité 1...

France | 30/05/2017 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 mai 2017, 15/07414

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 MAI 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07414 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 14/04632 APPELANT Monsieur Z C Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de...

France | 30/05/2017 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 mai 2017, 15/07419

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 MAI 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07419 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 avril 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 14/01824 APPELANTE Madame H D épouse N Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1972 à Localité 1 comparante en personne...

France | 30/05/2017 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 30 mai 2017, 15/13464

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 MAI 2017 n° 383 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13464 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai 2015 -Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/53552 APPELANTE SELARL H - I en la personne de Me K I Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL...

France | 30/05/2017 | Pôle 1 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 mai 2017, 16/07257

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14418 APPELANT Monsieur O P E Z né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 République du Congo Imm Mfoa II - 3ème...

France | 30/05/2017 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 mai 2017, 16/07270

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 MAI 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07270 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02789 APPELANT Monsieur I B né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Cameroun COMPARANT Adresse 1 Adresse 2...

France | 30/05/2017 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 mai 2017, 16/07608

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Mai 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07608 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/01505 APPELANTE Société AEC TERTIAIRE ARC EN CIEL Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 788 984 656 représentée par Me Roland ZERAH, avocat au...

France | 30/05/2017 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 mai 2017, 16/11258

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Mai 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11258 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/02546 APPELANT Monsieur I B Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1974 à Localité 2 comparant en personne, assisté de...

France | 30/05/2017 | Pôle 6 - chambre 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award