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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-21 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 avril 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03141 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 10/15376 APPELANTE SA BANQUE PALATINE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 11760 APPELANTE SARL FLASHABITAT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 4 09 614 708 ayant son siège au 29 RUE BROCHANT - 75017 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-21 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/02645 APPELANT Monsieur R U né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Représenté et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 13/ 02645 APPELANT Monsieur Philippe X... né le 30 Janvier 1952 à SURESNES 92150 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Hirbod DEHGHANI-AZAR de la SELARL RSDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0572 INTIMÉ Monsieur Michael...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2017 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 12/09822 APPELANTES SCI MANU ISABELLE gérant Monsieur Manuel X... domicilie en cette qualite au dit siège No SIRET : 441 00 7 1 50 ayant son siège au 96 rue des Rosiers - 93400 SAINT OUEN Représentée et assistée sur l'audience par Me Chantal DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-21 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 Avril 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12088 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/00099 APPELANT Monsieur O C Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-21 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12226 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 28 mai 2013 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Saint-Denis le 28 octobre 2011, sur appel d'un jugement rendu le 23 Février 2011 par le Tribunal de Grande...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17323 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 07592 APPELANTS Monsieur Eric Vincent X... né le 12 Décembre 1968 à CLICHY LA GARENNE et Madame Anne-Gaëlle Y...épouse X... née le 06 Mars 1969 à ASNIERES SUR SEINE demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-21 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 AVRIL 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13616 APPELANTE Madame G J Née le Date naissance 1 1979 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-21 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 AVRIL 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18293 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05362 APPELANTS Monsieur W O Né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Madame D...