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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 février 2017 n° 111 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11465 Jonction avec le dossier RG : 13/11731 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/14420 APPELANTE SA GROUPE OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES OCP Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-16 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01464 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-00446 APPELANTE SAS MERKHOFER Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-16 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01489 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12-00517 APPELANT Monsieur T B Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-16 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-14-000727 APPELANT Monsieur I R Né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représenté et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-16 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2017 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05447 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-03963 APPELANTE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE Adresse 1 Adresse 2 représenté par Mme U R M, en vertu d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-16 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 2013049364 APPELANTE SAS FACEDIM ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Février 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12293 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/01795 APPELANT Monsieur V D Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1979 à ROUMANIE comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-16 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 FEVRIER 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 19éme - RG n° 11-14-001169 APPELANT Monsieur D R Né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Tunisie Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-16 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2017 n° , Quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00324 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/03422 APPELANTE SARL NEMS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-16 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06878 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 Juin 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/02174 du pôle 4 chambre 3 DEMANDERESSE DE L'OPPOSITION Madame Y R veuve B Née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Adresse 1...