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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00180 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-03864 APPELANTE Madame R S Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE Service 6012...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2017 n° , Huit pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01891 jonction des instances enrôlées sous les numéros de RG 14/1891, 14/1895, 14/1928 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12-00803 APPELANTES - CAISSE PRIMAIRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02083 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-06094 APPELANTE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE Adresse 1 Service Contentieux Localité 1 Représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-02 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04850 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère chambre A - RG n° J2012000113 APPELANTE SARL NORMANDIE DISTRIBUTION NORDIS ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2017 n° , TROIS pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13/02534 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-01997 APPELANT Monsieur V X Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Anne-véronique WEBER-FARUCH, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-02 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 Février 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F14/15452 DEMANDEUR AU CONTREDIT T Monsieur T E né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 VENEZUELA Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-02 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2017 n° 2017- , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05855 Décision déférée à la cour : jugement du 27 août 2014 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/07595 APPELANT Monsieur F G Né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Adresse 1 ILE MAURICE Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-02 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 2 FÉVRIER 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07189 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SENS en date du 03 Novembre 2015 - RG n° 2014F00113 APPELANT Monsieur S B né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 95 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-02 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 Février 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07511 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 1er Avril 2016 par le Conseil de prud'hommes de MELUN - RG n° 15/00242 APPELANTE Madame Z P D C née le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne et assistée de Me...