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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 janvier 2017, 14/01409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Janvier 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01409 Rédacteur de l'arrêt : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/12295 APPELANTE Madame N D E Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 18 janvier 2017, 15/01847
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 JANVIER 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11388 APPELANT Monsieur A J, en personne, Né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 18 janvier 2017, 15/04340
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Janvier 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04340 SUR RENVOI APRES CASSATION du 26 novembre 2014 suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 06 juin 2013 concernant un jugement rendu le 07 mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/06122 APPELANTS Monsieur D X Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 janvier 2017, 15/06762
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Janvier 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06762 Rédacteur de l'arrêt : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes de SENS section RG n° 14/00221 APPELANT Monsieur U Y Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 janvier 2017, 15/15461
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02571 APPELANTS Monsieur A J né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 13 Adresse 1 Localité 2 MAROC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 janvier 2017, 15/15917
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15917 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/06682 APPELANT Monsieur H O né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 représenté et assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 janvier 2017, 15/15924
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15924 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04884 APPELANT Monsieur B P né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 18 janvier 2017, 15/23701
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-18 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2017 n° 26 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23701 Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Novembre 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANT Monsieur B Y Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 janvier 2017, 16/02486
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02486 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16178 APPELANTE Madame A L veuve Z née le Date naissance 1 1942 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2...
