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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Janvier 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10913 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/05847 APPELANTE Madame Y W Adresse 1 Adresse 1 non comparante INTIMEE SARL GRIFFES MODE Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-17 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Janvier 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 12/00965 APPELANT Monsieur D U Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 représenté par Me Emmanuel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-17 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Janvier 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/01195 APPELANT Monsieur I F Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1982 à Localité 1 comparant en personne, assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-17 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 n° 17 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/10883 APPELANTS Maître H Y Adresse 1 Adresse 1 Né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-17 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 n°016/2017, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/11221 APPELANTE SAS PLICOSA FRANCE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03382 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16 Janvier 2015 - RG n° 2013035145 APPELANTE SARL GAMMA INVESTISSEMENTS immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 437 970 676 ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06225 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de MEAUX -section encadrement- RG n° 13/01069 APPELANTE Madame W U Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1965 à Localité 1 comparante en personne, assistée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/12633 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-17 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2017 n° 2017/ 018 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21961 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/06048 APPELANTE SCI FEUILLE DE MIEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant au siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18439 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Juin 2016 rendu par le Pôle 1 Chambre 1 de la Cour d'Appel de Paris - RG n° 16/12595 enlèvement international d'enfants DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur X F M né le Date...