Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-01-13 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 14803 APPELANTE SCI LE RELAIS prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 338 578 412 demeurant ... Représentée sur l'audience par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04488 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 10/15939 APPELANT Monsieur X C Fondation ABBE PIEER - EMMAUS Adresse 1 né le Date naissance 1 1974 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-13 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08349 APPELANTE SCI LA FONCIERE MEDICALE N° 1- FM1 agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-13 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22065 Décision déférée à la Cour : Arrêt n°1279 FS-D du 6 novembre 2013 Cour de cassation- pourvoi N°R 12-21.176 Statuant sur un pourvoi formé contre un arrêt du 20 janvier 2012 rendu par la Cour d'appel de PARIS- pôle 4 chambre 6 , lequel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-13 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12522 APPELANTE : SA TIN FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 09865 APPELANTS Monsieur RICALDO X... né le31 janvier 1959 à GENEVE SUISSE demeurant... Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Monsieur MICKEY X... né le 24 novembre 1946...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 2014F00389 APPELANTE SARL DINA LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 400 346 177 ayant son siège au 100 rue du Moulin Bateau - 94380 BONNEUIL SUR MARNE Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe WILHELM...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 02543 APPELANTE Madame Pascale X...née le 04 Octobre 1958 à PARIS 75013 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Léo MAIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0716 INTIMÉS Madame Florence Y...EPOUSE Z...née le 04 Mars 1960...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 08748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 13/ 15016 APPELANT Monsieur Patrick X... né le 31 Juillet 1959 à BRUGES BELGIQUE demeurant... Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 INTIM...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/05446 APPELANT Monsieur Jérôme X... né le 10 Mars 1966 à Bordeaux 33000 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique ANDRÉ DE MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0610 INTIMÉE SARL ERIC GRIES ET JACQUES...